Scrutins publics
Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.
3 scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|
| 20/11/2024 L17 n° 455 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | adopté | 75 | 0 | 11 |
| 20/11/2024 L17 n° 454 |
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | adopté | 60 | 28 | 0 |
| 20/11/2024 L17 n° 448 |
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | rejeté | 7 | 129 | 1 |