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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6141 du 13/04/2026

Sur l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
2
Abstention
7
Votants
55
48 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Aurélien Taché (LFI-NFP) , déposé le 08/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Cette politique s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce processus de restitution des oeuvres qui permettra de renforcer la circulation des biens entre les pays et une meilleure compréhension entre les peuples.

La question de la restitution est un sujet particulièrement sensible, notamment pour les États anciennement colonisés et pour qui, la restitution est bien plus qu’une question technique. En effet, il s’agit d’une étape symbolique de reconnaissance d’un passé commun. Elle contribue à construire un espace de confiance, de respect et de dialogue, au cœur de ce que peut être aujourd’hui la francophonie. La restitution peut ainsi devenir un outil de coopération scientifique, muséographique et culturelle entre les pays et les peuples afin de favoriser l’amitié entre les nations et une meilleure compréhension mutuelle, mettre fin aux rapports de domination des pays du Nord à l’encontre des pays du Sud et contribuer à favoriser l’émergence d’un nouvel ordre mondial fondé sur le respect du droit international, la lutte contre le fléau de la guerre, la lutte contre les inégalités et la prospérité partagée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1227 120
Ensemble pour la République pour9111 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 000
Socialistes et apparentés pour696 010
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour372 001
Horizons & Indépendants pour353 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 030
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (46)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Benoît Larrouquis EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Olivier Serva LIOT, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Julien Limongi RN, Laurence Robert-Dehault RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Dieynaba Diop SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Pierre Pribetich SOC

contre (2)

Prisca Thevenot EPR, Marine Hamelet RN

abstention (7)

Jérémie Patrier-Leitus HOR, Roger Chudeau RN, Tiffany Joncour RN, Sophie Pantel SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).