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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6140 du 13/04/2026

Sur l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
21
Abstention
16
Votants
55
39 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Aurélien Taché (LFI-NFP) , déposé le 08/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Cette politique vise à promouvoir le renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques dans le cadre de la Francophonie. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie.

Alors que le français est devenu la quatrième langue la plus parlée au monde avec 396 millions de locuteurs, et que selon les projections du rapport d’information « sur l’avenir de la francophonie » présenté le mercredi 25 juin 2025 par les député•es Amélia Lakrafi et Aurélien Taché, ce chiffre pourrait atteindre à l’horizon 2050 500 à 700 millions de personnes réparties à travers le monde et principalement en Afrique. L’usage du français est un véritable atout face à une hégémonie mondiale des pays anglo-saxons. S’il ne s’agit évidemment pas de renier les crimes du passé colonial français, nous considérons néanmoins que le développement de la langue française et de la Francophonie est une chance. Au-delà des aspects purement linguistiques, cet espace est une opportunité unique de refonder l’ordre international autour de valeurs communes d’égalité entre les peuples et les nations, de respect du droit international ou encore d’échanges approfondis afin de construire une véritable francophonie populaire.

Dans ce contexte, la question centrale de la restitution des biens culturels aux pays anciennement colonisés par la France est une étape majeure vers la réconciliation entre les peuples et la construction d’un avenir commun dans l’espace francophone. Par conséquent, l’adoption de ce projet de loi permettra de renforcer la coopération culturelle et scientifique indispensable au rétablissement d’un dialogue fondé sur la confiance, au service d’une géopolitique mondiale non-alignée, souveraine et altermondialiste.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0100
Ensemble pour la République contre911 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 000
Socialistes et apparentés pour694 030
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 201
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 030
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (18)

Céline Calvez EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Pierre Pribetich SOC

contre (21)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Benoît Larrouquis EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Laurent Mazaury LIOT, Olivier Serva LIOT

abstention (16)

Roger Chudeau RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Julien Limongi RN, Laurence Robert-Dehault RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Dieynaba Diop SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Sophie Pantel SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR