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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5345 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
39
Abstention
1
Votants
60
59 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 52 · Article 6

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :

« N’est pas non plus autorisée à participer toute entité juridique ayant un actionnaire en commun avec l’ancien concessionnaire mentionné au présent alinéa. ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir de la voir attribuée, lors de la procédure de sélection qui s’en suit, à une autre de ses entités dont il est également actionnaire. Ce mécanisme permettrait de contourner la procédure de transfert des droits-réels, prévue par la présente proposition de loi, mais qui nécessite une procédure d’accord de l’Etat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 010
Ensemble pour la République contre920 1102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés contre690 1200
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (20)

Julie Ozenne EcoS, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Guillaume Bigot RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN

contre (39)

Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR*, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Le Feur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR*, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC*

abstention (1)

Julien Rancoule RN

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR