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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5341 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
21
Abstention
5
Votants
53
48 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article 5

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« terrains, »

insérer les mots :

« concernés par les droits d’occupation domaniales envisagés, et ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : 

« concernés »

insérer les mots : 

« par l’attribution du droit réel ».

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés qu’au titre des autorisations domaniales, tandis que l’attribution du droit réel porte quant à elle sur les ouvrages et installations seulement conformément aux termes de l’article 2.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1300
Ensemble pour la République contre922 502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés abstention693 140
Droite Républicaine contre490 210
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour366 000
Horizons & Indépendants pour344 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (27)

Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Stéphane Travert EPR, Caroline Yadan EPR*, Julie Ozenne EcoS, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Lise Magnier HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (21)

Philippe Gosselin DR*, Vincent Rolland DR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sylvain Maillard EPR*, Stéphane Mazars EPR, Maxime Amblard RN, Guillaume Bigot RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN, Iñaki Echaniz SOC

abstention (5)

Lionel Duparay DR, Karim Benbrahim SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Sandrine Runel SOC*

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).