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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2860 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
25
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 52 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 18/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 242, substituer aux mots :

« l’extension du service militaire adapté (SMA), avec »

les mots : 

« le renforcement et la généralisation à terme du service militaire adapté (SMA), avec l’extension du dispositif et ».

Exposé sommaire

Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés chaque année. À l’horizon 2030, l’objectif est de porter les effectifs à 1 200 jeunes.

Malgré sa montée en puissance, elle suppose un investissement soutenu dans les infrastructures, les ressources humaines et l’adaptation territoriale du dispositif.

Cet amendement vise ainsi à fixer un objectif clair de généralisation et de renforcement du SMA à Mayotte, afin de consolider et étendre son rôle de levier d’intégration et d’insertion. Il s’agit de structurer dans la durée un outil efficace au service de la jeunesse mahoraise, en garantissant à terme une offre adaptée à l’ensemble du territoire.

À Mayotte singulièrement, le SMA est un puissant vecteur d’insertion sociale, de formation professionnelle et de citoyenneté qu’il convient non seulement de préserver, mais de développer de manière ambitieuse et cohérente.
Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12323 000
Ensemble pour la République contre930 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre660 300
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre361 700
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Maud Petit Dem, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR

contre (25)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Franck Riester EPR, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Bex LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR