Scrutin n° 2859 du 27/06/2025
Sur l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 236 · RAPPORT ANNEXÉ
De Aurélien Taché (LFI-NFP) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dispositif
Après l’alinéa 229, insérer les quatre alinéas suivants :
« Conscient du rôle du réchauffement climatique dans la multiplication des catastrophes naturelles et de la nécessité de faire de Mayotte un territoire à l’avant-garde de la bifurcation écologique, l’État s’engage à :
« – reconstruire Mayotte en préservant l’environnement, en intégrant la gestion parcellaire des eaux de pluie aux nouvelles règles techniques auxquelles sont soumises les nouvelles constructions et travaux, mais aussi en garantissant que les mesures relatives aux constructions contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions
« – ne pas reconstruire contre l’environnement en établissant un plan de reforestation de l’archipel et de renaturation des mangroves, en mettant en œuvre un plan de sensibilisation aux risques naturels pour maintenir durablement une culture du risque et favoriser la résilience du territoire. En outre, l’État s’engage à initier une grande campagne de régénération de la cocoteraie et des arbres fruitiers
« – sur le plan énergétique, l’État fixe un objectif de 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique en développant des solutions innovantes et en développant les filières de formations correspondantes. En ce sens, l’État prévoit un investissement pluriannuel de 300 millions d’euros en faveur de l’autonomie énergétique et du passage à 100 % d’énergies renouvelables dans les Outre-mer. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique.
Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d’un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux pourtant cruciaux à Mayotte.
Avant le passage du cyclone, Mayotte se distinguait par la richesse de ses “jardins mahorais”, piliers d’une production alimentaire locale, certes modeste, mais essentielle. Occupant près de 80 % des surfaces agricoles de l’île, ces jardins agroforestiers mêlent sur de petites parcelles une grande diversité de cultures — bananes, légumes, noix de coco, manioc, songe, fruits tropicaux — principalement destinées à l’autoconsommation des familles. L’archipel abrite également une biodiversité remarquable. Son vaste lagon de 1 100 km², ceinturé par une double barrière de corail, accueille plus de 250 espèces de coraux et plus de 2 300 espèces marines, parmi lesquelles des tortues et des mammifères marins. La mangrove, qui s’étend sur 667 hectares, joue un rôle écologique crucial : elle filtre les eaux, limite l’érosion côtière et sert d’habitat à une faune variée, dont 43 espèces d’oiseaux recensées. Les forêts tropicales, qu’elles soient humides ou sèches, abritent quelques 200 espèces d’arbres et d’arbustes. À cela s’ajoutent les zones humides et les plages, qui participent elles aussi au maintien de l’équilibre écologique de l’île. Au-delà de sa valeur écologique intrinsèque, cette biodiversité soutient des secteurs économiques clés pour Mayotte, tels que la pêche artisanale et le tourisme durable.
Pourtant, bien avant Chido, la situation environnementale à Mayotte était déjà alarmante. La gestion des déchets, en particulier, est restée largement défaillante. Les décharges sauvages prolifèrent, notamment dans les quartiers informels, en raison d’infrastructures extrêmement limitées : la première déchetterie de l’île n’a vu le jour qu’en 2023. Résultat : 67 % des déchets sont enfouis, contre seulement 15 % en Hexagone, et le tri sélectif est quasi inexistant.
Ces insuffisances ont des conséquences sanitaires directes. La contamination des sols et des eaux favorise l’apparition de maladies, comme la leptospirose, dont le taux à Mayotte est 70 fois supérieur à celui observé dans l’Hexagone. De plus, malgré un coût de gestion des déchets atteignant 163 € par habitant – bien au-dessus de la moyenne nationale (93 €) – Mayotte peine à recouvrer les taxes nécessaires pour améliorer leurs infrastructures.
Le cyclone Chido a aggravé cette fragilité. Selon Joël Huat, chercheur au CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), « deux à trois années seront nécessaires pour retrouver le niveau d’autosuffisance de Mayotte d’avant Chido ». Dans ce contexte, la reconstruction ne peut ignorer l’impératif écologique. Elle doit, au contraire, s’appuyer sur les dynamiques locales et la résilience des écosystèmes pour refonder un modèle durable.
Faire de Mayotte un territoire pilote de la bifurcation écologique, c’est investir massivement dans la restauration des milieux naturels, la gestion durable des déchets, la transition énergétique et l’agroécologie. C’est reconnaître que la reconstruction ne sera juste et durable que si elle place la biodiversité et la souveraineté alimentaire au cœur de l’action publique. Quelques lignes dans un rapport ne suffiront pas. Il faut une stratégie ambitieuse, structurée, dotée de moyens à la hauteur des enjeux.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 23 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 93 | 0 | 2 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | pour | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Christophe Bex LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Philippe Naillet SOC
contre (37)
Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Franck Riester EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR