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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2847 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
26
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 18/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 173, insérer l’alinéa suivant :

« L’engagement structurant de l’État consiste également à développer des services publics de transports scolaires sûrs, bus notamment, et sécuriser les déplacements des enfants. »

Exposé sommaire

Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire quotidienne, en dehors des écoles, collèges et lycées. En effet, des affrontements entre « bandes » rivales y sont courants. Parmi les cibles privilégiées, les transports scolaires – notamment les bus – sont régulièrement caillassés, ce qui contribue fortement à l’insécurité générale ressentie et vécue par les Mahorais.

Le rapport parlementaire n° 471 de Yoann Gillet souligne précisément cette situation préoccupante.

Si l’école doit être un sanctuaire, il est essentiel que les moyens permettant d’y accéder le soient également.

Dans ce contexte, cet amendement vise à renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires, pour garantir un accès serein et protégé à l’école.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12327 000
Ensemble pour la République contre930 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre660 300
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Auguste Evrard RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Olivier Fayssat UDR

contre (26)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Franck Riester EPR, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Bex LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR