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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2835 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
20
Abstention
2
Votants
55
53 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 341 · RAPPORT ANNEXÉ

De Anchya Bamana (RN) , déposé le 19/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :

« – à pourvoir Mayotte de moyens temporaires destinés à fournir de l’eau entre aujourd’hui et la mise en service de la seconde usine de dessalement en 2027, notamment de bateaux usine de dessalement de l’eau de mer ; ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. Il vient soutenir le projet  d’apporter de l’eau à Mayotte via des installations temporaires (notamment des bateaux-usine de dessalement), en anticipation de la mise en service de la seconde usine en 2027.


Mayotte souffre d’un réseau d’eau potable largement  sous-dimensionné depuis 2017, inadapté à sa croissance démographique : un tiers des foyers ne sont toujours pas raccordés, et le réseau souffre d’un rendement insuffisant, avec des pannes et coupures systématiques.

La crise continue et en  2023, l’État généralise les  « tours d’eau » dans toutes le communes — des coupures de deux jours sur cinq, puis étendues à des rythmes plus sévères —, parfois sans avertissement ni planification . Ces mesures sont vécues comme inacceptables par les populations.


Les coupures d’eau et la dégradation de la qualité de l’eau potable ont entraîné une explosion des maladies hydriques :

-186 cas de fièvre typhoïde ont été recensés entre janvier 2022 et août 2024, soit un taux 70 fois supérieur à la moyenne métropolitaine.
-17 cas de diphtérie, aujourd’hui rare ailleurs. 

À la suite du cyclone Chido, une hausse des passages aux urgences pour troubles digestifs a été constatée, traduisant une recrudescence des maladies hydriques .
Au total, 186 cas de maladies hydriques entre 2022 et août 2024  témoignent de l’urgence sanitaire.


Le gouvernement a lancé un Plan eau Mayotte 2024–2027, accompagné d’un « préfet de l’eau », (Nous en sommes au troisième préfet eau!)

et d’un engagement de transparence, y compris sur les financements européens . Cependant, les réalisations effectives tardent à se matérialiser. Or, la période 2025–2027 s’annonce critique, avec un risque élevé de nouvelles sécheresses et de tensions sociales.


Depuis 2023, l’État a mis en œuvre des mesures d’urgence (nominations, coupures, envoi de bouteilles, démarches administratives…). Mais force est de constater que la population n'a toujours pas d'eau et subit des  coupures répétées. La distribution d’eau en bouteille est insuffisante, générant des tensions liées aux stocks de secours 
Face à ces défis structurels et sanitaires, il est indispensable d’activer dès maintenant des solutions temporaires efficaces, notamment par :

-le déploiement immédiat de bateaux usine de dessalement pouvant alimenter le réseau ;
-la mise en œuvre de moyens complémentaires jusqu’à la deuxième usine à l’horizon 2027 ;
-un pilotage transparent et planifié, en rupture avec les coupures arbitraires, afin d’éviter un été 2025 catastrophique.

Il faut  redonner confiance aux Mahorais et prévenir les effets sanitaires et sociaux d’un énième pic de crise de l’eau.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12330 000
Ensemble pour la République pour930 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 401
Socialistes et apparentés contre660 200
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre381 400
Les Démocrates contre360 720
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (33)

Sandrine Rousseau EcoS, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Auguste Evrard RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (20)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Davy Rimane GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Bex LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*

abstention (2)

Frantz Gumbs Dem, Frédéric Petit Dem*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).