AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1982 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
31
Abstention
2
Votants
45
43 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 668 · Article 4

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de dépasser le forfait fixé au niveau national. En effet, le dépassement de ce forfait conduirait à tout simplement abandonner l'objectif fixé par la loi de réduction de moitié de la consommation d'ENAF à horizon 2031. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1600
Rassemblement National contre880 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 001
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC

contre (31)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Luc Lamirault HOR, Olivier Marleix LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Stéphane Rambaud RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (2)

Yannick Monnet GDR - NUPES, Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC