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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1626 du 25/05/2023

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (relié par : acte)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17130 000
Rassemblement National pour883 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 001
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (44)

Christophe Blanchet Dem, Lise Magnier HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Jean-Louis Thiériot LR, Xavier Batut RE, Anne Brugnera RE, Eléonore Caroit RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, José Beaurain RN*, Jocelyn Dessigny RN, Laurence Robert-Dehault RN, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Christine Loir RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC