| 23/10/2024 L17 n° 47 |
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 119 pour, 144 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 46 |
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 134 pour, 118 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 45 |
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 83 pour, 120 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 44 |
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 107 pour, 118 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 43 |
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 106 pour, 116 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 42 |
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 92 pour, 87 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 41 |
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 89 pour, 91 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 20 |
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 138 pour, 56 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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pour
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pour RN |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour RN |
adopté 226 pour, 0 contre |