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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 505 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/07/2017
L15 n° 18
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
27 pour, 212 contre
11/07/2017
L15 n° 17
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 121 contre
11/07/2017
L15 n° 16
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 119 contre
11/07/2017
L15 n° 15
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 124 contre
04/07/2017
L15 n° 1
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
370 pour, 67 contre