| 13/07/2017 L15 n° 48 |
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 38 |
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 110 pour, 28 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 37 |
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 99 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 35 |
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 123 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 31 |
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 100 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 30 |
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 155 pour, 21 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 29 |
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 155 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 12 |
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 194 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 370 pour, 67 contre |