| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 48 |
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 44 |
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 103 pour, 24 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 36 |
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 22 pour, 115 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 16 |
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 4 |
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 28 pour, 174 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 370 pour, 67 contre |