Votes de Philippe Briand
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | abstention | contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 10/04/2013 L14 n° 483 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour | abstention UMP · désaccord |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 121 |
le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).
sous-amendement
dossier non relié
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abstention | pour UMP · désaccord |
adopté 184 pour, 6 contre |