Votes de Alain Ballay
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/03/2016 L14 n° 1250 |
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 35 contre |