Votes de Yves Foulon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 314 pour, 165 contre
18/04/2013 L14 n° 507	l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour UMP · désaccord	rejeté 47 pour, 99 contre
02/02/2013 L14 n° 102	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 41 pour, 212 contre