Votes de Marie-Louise Fort
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | abstention | contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention | pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | abstention | contre UMP · désaccord |
adopté 314 pour, 165 contre |