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Députés / Valérie Fourneyron

Votes de Valérie Fourneyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

155 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2012
L14 n° 5
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
article dossier non relié
non-votant
MG
pour
SRC
adopté
89 pour, 64 contre
18/07/2012
L14 n° 4
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).
amendement dossier non relié
non-votant
MG
contre
SRC
rejeté
88 pour, 177 contre
18/07/2012
L14 n° 3
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).
amendement dossier non relié
non-votant
MG
contre
SRC
rejeté
81 pour, 178 contre
17/07/2012
L14 n° 2
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
article dossier non relié
non-votant
MG
pour
SRC
adopté
61 pour, 48 contre
03/07/2012
L14 n° 1
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article dossier non relié
non-votant
MG
pour
SRC
adopté
302 pour, 225 contre