| 27/10/2016 L14 n° 1342 |
l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
|
pour
|
contre SER · désaccord |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 26/10/2016 L14 n° 1341 |
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SER · désaccord |
adopté 18 pour, 14 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1101 |
l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 10 pour, 14 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 996 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 10 pour, 4 contre |