| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 107 |
l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 95 pour, 216 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 106 |
l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 101 pour, 244 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 103 |
l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |