Votes de Michel Vauzelle
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 265 |
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
|
abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 28 pour, 103 contre |
| 06/11/2012 L14 n° 56 |
les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 99 pour, 178 contre |