Votes de Jacques Alain Bénisti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
31/03/2015 L14 n° 1090	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 55 pour, 70 contre
24/06/2014 L14 n° 844	l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	rejeté 48 pour, 77 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 306 pour, 239 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre