Votes de Jean-Carles Grelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

359 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/07/2017 L15 n° 59	l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour LR	rejeté 133 pour, 153 contre
25/07/2017 L15 n° 58	l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour LR	rejeté 72 pour, 206 contre
11/07/2017 L15 n° 15	l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	pour	contre LR · désaccord	rejeté 31 pour, 124 contre
11/07/2017 L15 n° 14	l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	pour	pour LR	adopté 143 pour, 51 contre
11/07/2017 L15 n° 12	l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 28 pour, 194 contre
11/07/2017 L15 n° 11	l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	abstention	abstention LR	rejeté 29 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 10	l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 26 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 9	l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 30 pour, 223 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre