| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 16/10/2015 L14 n° 1171 |
l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 502 |
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 86 pour, 215 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 501 |
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 122 pour, 236 contre |