Votes de Bruno Le Roux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/10/2016 L14 n° 1334	l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 30 pour, 23 contre
19/10/2016 L14 n° 1333	l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 32 pour, 27 contre
15/12/2015 L14 n° 1206	l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	pour SRC · désaccord	adopté 28 pour, 24 contre
02/07/2015 L14 n° 1150	l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 24 pour, 10 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	rejeté 70 pour, 89 contre
07/02/2013 L14 n° 234	l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 92 pour, 59 contre