Votes de Jean-Marie Le Guen
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | contre | pour SRC · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 27/11/2013 L14 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | abstention
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 302 pour, 188 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | abstention
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |