Votes de Jacques Kossowski
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | contre | abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | abstention | pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 23/01/2013 L14 n° 85 |
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
ensemble
Travail : contrat de génération
|
abstention | contre UMP · désaccord |
adopté 323 pour, 177 contre |