Votes de Jean Glavany
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
4 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | contre | pour SRC · désaccord |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 22/11/2013 L14 n° 720 |
l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
amendement
dossier non relié
|
abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 4 pour, 22 contre |
| 11/10/2013 L14 n° 641 |
les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 29 pour, 42 contre |