Votes de Jordi Ginesta
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
4 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | contre | pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | contre | abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 267 |
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
article
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 98 pour, 52 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 105 |
l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 171 pour, 89 contre |