Votes de Nicolas Dupont-Aignan
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
104 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | pour | abstention NI · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 180 |
l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
abstention | pour NI · désaccord |
rejeté 88 pour, 170 contre |
| 27/11/2012 L14 n° 71 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). | abstention | contre NI · désaccord |
adopté 316 pour, 211 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | pour | contre NI · désaccord |
adopté 363 pour, 135 contre |