AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/04/2026 CD60
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD59
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD58
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
23/04/2026 CD57
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
23/04/2026 CD56
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
23/04/2026 CD55
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
23/04/2026 CD54
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
23/04/2026 CD53
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
23/04/2026 CD52
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
23/04/2026 CD51
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
23/04/2026 CD50
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
23/04/2026 CD49
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD48
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
23/04/2026 CD47
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD46
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD45
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD44
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD43
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD42
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD41
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD40
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD39
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD38
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD37
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD36
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD35
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD33
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
23/04/2026 CD32
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
23/04/2026 CD31
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD30
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD29
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD28
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
23/04/2026 CD27
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD26
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD25
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD24
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD22
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD21
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
23/04/2026 CD20
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
23/04/2026 CE56
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
23/04/2026 CE55
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable
23/04/2026 CE53
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
23/04/2026 CE49
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
23/04/2026 CE48
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
23/04/2026 CE47
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
23/04/2026 CE46
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
22/04/2026 CL198
L17
Hervé Saulignac
SOC
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Rejeté
22/04/2026 CL197
L17
Hervé Saulignac
SOC
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 6 quater
Irrecevable
22/04/2026 CL196
L17
Hervé Saulignac
SOC
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
22/04/2026 CL195
L17
Hervé Saulignac
SOC
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Rejeté