Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE855 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE854 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE853 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE852 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE851 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE850 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE849 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE848 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE846 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE845 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE844 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE843 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE842 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE841 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE840 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE839 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE838 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE837 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE836 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE835 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE834 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE833 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE832 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE831 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE830 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
29/04/2026	CE829 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
29/04/2026	CE828 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Adopté
29/04/2026	CE827 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE826 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE825 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE824 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE823 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/04/2026	CE822 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE821 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE820 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE819 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE818 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE817 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE816 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE815 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE814 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE813 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/04/2026	CE812 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE811 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE810 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE809 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable 40
29/04/2026	CE808 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE807 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE806 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE805 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable