AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE804
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Non soutenu
29/04/2026 CE803
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE802
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Non soutenu
29/04/2026 CE801
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Non soutenu
29/04/2026 CE800
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
29/04/2026 CE799
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
29/04/2026 CE798
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
29/04/2026 CE797
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
29/04/2026 CE796
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
29/04/2026 CE795
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE794
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE793
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE792
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE791
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE790
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE789
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE788
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/04/2026 CE787
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE786
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE785
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE784
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Rejeté
29/04/2026 CE783
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE782
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
29/04/2026 CE780
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
29/04/2026 CE778
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE777
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Non soutenu
29/04/2026 CE776
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
29/04/2026 CE775
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE773
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE772
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE771
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE770
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE769
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE768
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE767
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE766
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Rejeté
29/04/2026 CE765
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE764
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE763
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE762
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Non soutenu
29/04/2026 CE761
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE760
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE759
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Non soutenu
29/04/2026 CE758
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE752
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
29/04/2026 CE751
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Rejeté
29/04/2026 CE750
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE749
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Non soutenu
29/04/2026 CE748
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE747
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté