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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CE797 · Article PREMIER

De Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 29/04/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Les projets d’avenir agricoles doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto-approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations ».

Exposé sommaire

Le groupe LFI considère que si le gouvernement souhaite que notre pays « reconquière » sa souveraineté alimentaire, il convient alors de privilégier des projets d’avenir agricole pertinents, c’est-à-dire qui répondent en priorité aux attentes et aux besoins des consommateurs français, qui permettent d’améliorer le taux d’auto-approvisionnement et qui ne sont pas dépendants d’importations dans leur mode de production.

Ainsi, en 2022, la France importait plus de 80 % de ses engrais, dont une large partie est utilisée pour abonder les cultures destinées à l’alimentation animale. De même, 75 % des tourteaux utilisés pour l’élevage sont importés. 95 % du soja utilisé en alimentation animale, particulièrement dans les filières intensives, sont importés, soit 3 millions de tonnes chaque année.

La France est également une grande importatrice d’engrais azotés, à tel point que dans un rapport du gouvernement du mois de mars 2024, consacré à l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, les auteurs s’inquiétaient que « la France importe plus de 80% de ses engrais, dont une large part provient de pays en dehors de l’Union européenne, créant une double dépendance : aux pays tiers et aux énergies fossiles (qui servent à fabriquer les engrais minéraux) ».

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier