Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	120 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	119 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	118 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	117 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	116 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	115 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	114 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	113 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	112 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Non soutenu
23/06/2025	111 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	110 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	108 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	107 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	105 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	104 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	102 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	101 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	99 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	98 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	95 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	94 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	93 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	92 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	91 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	89 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	88 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	87 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	86 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	85 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	84 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	83 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	82 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	81 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	80 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	79 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	78 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	77 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	76 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	75 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	74 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	73 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	72 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	70 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	68 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	67 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	66 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	65 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	64 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	63 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	62 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé