Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS341 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS340 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
17/09/2026	CS339 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS338 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Adopté
17/09/2026	CS337 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
17/09/2026	CS336 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Adopté
17/09/2026	CS335 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS334 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS333 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS332 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS331 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Rejeté
17/09/2026	CS330 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
17/09/2026	CS329 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Adopté
17/09/2026	CS328 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS327 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS326 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS325 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS324 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
17/09/2026	CS323 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Non soutenu
17/09/2026	CS322 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
17/09/2026	CS321 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Retiré
17/09/2026	CS320 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS319 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS318 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS317 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
17/09/2026	CS316 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS315 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
17/09/2026	CS314 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Rejeté
17/09/2026	CS313 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
17/09/2026	CS312 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Tombé
17/09/2026	CS311 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
17/09/2026	CS310 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS309 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS308 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS307 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Rejeté
17/09/2026	CS306 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS305 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS304 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS303 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
17/09/2026	CS302 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS301 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Retiré
17/09/2026	CS300 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Adopté
17/09/2026	CS299 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS298 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
17/09/2026	CS297 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS296 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS295 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS294 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS293 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS292 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté