AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31617 760
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 868 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL362
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Adopté
18/06/2026 CL361
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL360
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis A
Rejeté
18/06/2026 CL359
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL358
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Rejeté
18/06/2026 CL357
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL356
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable
18/06/2026 CL355
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL354
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Adopté
18/06/2026 CL353
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 32
Adopté
18/06/2026 CL352
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 31
Adopté
18/06/2026 CL351
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 30
Adopté
18/06/2026 CL350
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 29
Adopté
18/06/2026 CL349
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 28
Adopté
18/06/2026 CL348
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 27
Adopté
18/06/2026 CL347
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL346
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 26
Adopté
18/06/2026 CL345
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Adopté
18/06/2026 CL344
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL343
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Tombé
18/06/2026 CL342
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL341
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
18/06/2026 CL340
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Adopté
18/06/2026 CL339
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Non soutenu
18/06/2026 CL338
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Tombé
18/06/2026 CL337
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL336
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Tombé
18/06/2026 CL335
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Adopté
18/06/2026 CL334
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté
18/06/2026 CL333
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Adopté
18/06/2026 CL332
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Adopté
18/06/2026 CL331
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL330
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Rejeté
18/06/2026 CL329
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL328
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Rejeté
18/06/2026 CL327
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Irrecevable
18/06/2026 CL326
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL325
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Tombé
18/06/2026 CL324
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Tombé
18/06/2026 CL323
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
18/06/2026 CL322
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 sexies
Rejeté
18/06/2026 CL321
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
18/06/2026 CL320
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Adopté
18/06/2026 CL319
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Retiré
18/06/2026 CL318
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Adopté
18/06/2026 CL316
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Tombé
18/06/2026 CL315
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Adopté
18/06/2026 CL314
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé
18/06/2026 CL313
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL312
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté