AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL364
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Adopté
18/06/2026 CL363
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Adopté
18/06/2026 CL362
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Adopté
18/06/2026 CL361
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL360
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis A
Rejeté
18/06/2026 CL359
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL358
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Rejeté
18/06/2026 CL357
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL356
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable
18/06/2026 CL355
L17
David Magnier
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL354
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Adopté
18/06/2026 CL353
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 32
Adopté
18/06/2026 CL352
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 31
Adopté
18/06/2026 CL351
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 30
Adopté
18/06/2026 CL350
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 29
Adopté
18/06/2026 CL349
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 28
Adopté
18/06/2026 CL348
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 27
Adopté
18/06/2026 CL347
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL346
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 26
Adopté
18/06/2026 CL345
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Adopté
18/06/2026 CL344
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL343
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Tombé
18/06/2026 CL342
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL341
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
18/06/2026 CL340
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Adopté
18/06/2026 CL339
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Non soutenu
18/06/2026 CL338
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Tombé
18/06/2026 CL337
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL336
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Tombé
18/06/2026 CL335
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Adopté
18/06/2026 CL334
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté
18/06/2026 CL333
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Adopté
18/06/2026 CL332
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Adopté
18/06/2026 CL331
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL330
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Rejeté
18/06/2026 CL329
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Irrecevable
18/06/2026 CL328
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Rejeté
18/06/2026 CL327
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Irrecevable
18/06/2026 CL326
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL325
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Tombé
18/06/2026 CL324
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Tombé
18/06/2026 CL323
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
18/06/2026 CL322
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 sexies
Rejeté
18/06/2026 CL321
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
18/06/2026 CL320
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Adopté
18/06/2026 CL319
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Retiré
18/06/2026 CL318
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Adopté
18/06/2026 CL316
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Tombé
18/06/2026 CL315
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Adopté
18/06/2026 CL314
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé