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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2025 452
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 451
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 450
L17
Delphine Batho
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 449
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 448
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 447
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 446
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 445
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 444
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 443
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 442
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 441
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 439
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 438
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 437
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 436
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 435
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 434
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 433
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 432
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 431
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 429
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 428
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 427
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 426
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 425
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 424
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 423
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 422
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 421
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 420
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 419
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 418
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 417
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 416
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 415
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 414
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 413
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 412
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 411
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 409
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 408
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 407
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 406
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 405
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable
21/05/2025 404
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 403
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 402
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 400
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4 quater
En traitement
21/05/2025 398
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement