Amendement n° 434 · Article 2

Supprimer les alinéas 6 à 25.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 25 qui modifient l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain·es.

La réautorisation de ces insecticides « tueurs d’abeilles » interdits en France depuis 2018 constitue une immense régression environnementale et sanitaire. Cette proposition de réautorisation des néonicotinoïdes témoigne d’un immense mépris démocratique, quand près de 7 Français sur 10 (69 %), interrogés par l’institut de sondage BVA expriment leur opposition à la réautorisation de ces insecticides « tueurs d’abeilles ».

Alors que le Président Macron avait déclaré en 2017 vouloir permettre à la France de sortir de l’usage du glyphosate, pour finalement trahir son engagement quelques années après, la réintroduction des néonicotinoïdes représenterait un énième renoncement et un recul en arrière inexplicable de notre réglementation environnementale et sanitaire. Et ce alors même que la Justice européenne s’est exprimée en 2023 en incitant la France à renoncer à son projet de réautoriser ces substances dangereuses par dérogation, et qu’elle envisage d’améliorer la réglementation les encadrant à l’échelle communautaire.

La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne également d’un mépris pour le travail des scientifiques sur lesquelles sont fondées les réglementations en vigueur. La position de la France concernant l’interdiction des néonicotinoïdes, définie notamment lors des débats sur la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, s’était fondée sur les avis scientifiques, notamment de la Task Force on Systemic Pesticides ayant passé en revue plus de 1000 articles scientifiques et pointant les effets dévastateurs de ces pesticides sur notre santé environnementale.

C’est aussi un mépris pour la santé humaine et environnementale. Le mode d’action de ces insecticides, qui cible le système nerveux central des insectes, fait des ravages dans une biodiversité déjà en fort déclin. Ces produits peuvent également avoir de graves impacts sur les humains en tant que perturbateurs endocriniens et neurotoxiques, dont les effets peuvent être instantanés et mortels mais également chroniques.

La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne enfin d’un profond mépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimes de ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enferment dans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant du droit à vivre dignement de leur travail.

Dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs tout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression des alinéas 6 à 25 de l’article 2 de ce texte.