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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2025 502
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 501
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 500
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 499
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 498
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Irrecevable
21/05/2025 497
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 496
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 495
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 494
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 493
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 492
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 491
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 490
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 489
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 488
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 487
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 486
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Irrecevable
21/05/2025 485
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 484
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 483
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 482
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 481
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 480
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 479
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 478
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 477
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 476
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 475
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
Retiré
21/05/2025 474
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 473
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 472
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 471
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 470
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 469
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 468
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 467
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 466
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 465
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 464
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 463
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable
21/05/2025 462
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 461
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 460
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 459
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 458
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
En traitement
21/05/2025 457
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 456
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 455
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 454
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 453
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter