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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2025 234
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Adopté
02/07/2025 233
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
02/07/2025 232
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Adopté
02/07/2025 231
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
02/07/2025 230
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Retiré
02/07/2025 229
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
02/07/2025 228
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Retiré
02/07/2025 227
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 226
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 225
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable
02/07/2025 224
L17
Marie-José Allemand
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
02/07/2025 223
L17
Marie-José Allemand
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 222
L17
Marie-José Allemand
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 221
L17
Marie-José Allemand
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
02/07/2025 220
L17
Marie-José Allemand
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 219
L17
Nicole Le Peih
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Adopté
02/07/2025 218
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
02/07/2025 217
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Rejeté
02/07/2025 216
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
02/07/2025 215
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Irrecevable 40
02/07/2025 214
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 213
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
02/07/2025 212
L17
Nicole Le Peih
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 211
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Non soutenu
02/07/2025 210
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 209
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
02/07/2025 208
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 207
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 206
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 205
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 204
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 203
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
02/07/2025 202
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 201
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 200
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
02/07/2025 199
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 198
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 197
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 196
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 195
L17
Guillaume Lepers
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable
02/07/2025 194
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 193
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
02/07/2025 192
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
02/07/2025 191
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable 40
02/07/2025 190
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 28
Irrecevable
02/07/2025 188
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 187
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 186
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 185
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
02/07/2025 184
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Non soutenu