Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	294 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	293 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	292 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
18/01/2024	291 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	290 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
18/01/2024	289 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	288 L16	Thomas Rudigoz RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
18/01/2024	287 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Retiré
18/01/2024	286 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	285 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	284 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5 bis	Rejeté
18/01/2024	283 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	282 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	281 L16	Émilie Chandler RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Retiré
18/01/2024	280 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Retiré
18/01/2024	279 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	278 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	277 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	276 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	275 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Retiré
18/01/2024	274 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	273 L16	Thomas Rudigoz RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	272 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	271 L16	Lionel Royer-Perreaut RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
18/01/2024	270 L16	Antoine Armand RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Retiré
18/01/2024	269 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	268 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	267 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
18/01/2024	266 L16	Nicolas Ray LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	265 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	264 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	263 L16	Thomas Rudigoz RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Retiré
18/01/2024	262 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	261 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Non soutenu
18/01/2024	260 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Non soutenu
18/01/2024	259 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	258 (Rect) L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Adopté
18/01/2024	257 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Non soutenu
18/01/2024	256 L16	David Amiel RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
18/01/2024	255 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	254 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Retiré
18/01/2024	253 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
18/01/2024	252 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	251 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	250 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
18/01/2024	249 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	248 L16	Thomas Rudigoz RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	247 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	246 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
18/01/2024	245 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable