Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2024	CD4 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
17/04/2024	CD2 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CD1 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE294 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE293 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE292 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE291 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE290 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE289 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE288 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE287 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
17/04/2024	CE286 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
17/04/2024	CE285 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
17/04/2024	CE284 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
17/04/2024	CE283 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
17/04/2024	CE282 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
17/04/2024	CE281 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE280 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE279 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE278 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
17/04/2024	CE277 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
17/04/2024	CE276 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
17/04/2024	CE275 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE274 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE273 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
17/04/2024	CE272 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE271 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE270 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
17/04/2024	CE269 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE268 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
17/04/2024	CE267 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE266 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE265 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE264 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE263 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE262 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE261 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE260 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE259 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE257 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
17/04/2024	CE256 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
17/04/2024	CE255 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
17/04/2024	CE252 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
17/04/2024	CE251 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE250 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
17/04/2024	CE249 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE248 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE247 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE246 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
17/04/2024	CE245 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé