Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2024	CE617 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE616 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
22/04/2024	CE615 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
22/04/2024	CE614 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE613 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE612 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CE611 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
22/04/2024	CE610 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
22/04/2024	CE609 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
22/04/2024	CE608 L16	Stéphane Buchou RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
22/04/2024	CE607 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE606 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE605 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE604 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE603 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE601 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE600 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE599 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE598 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
22/04/2024	CE597 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
22/04/2024	CE596 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
22/04/2024	CE595 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
22/04/2024	CE594 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE593 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE592 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE591 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
22/04/2024	CE590 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
22/04/2024	CE589 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
22/04/2024	CE588 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
22/04/2024	CE587 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
22/04/2024	CE586 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE585 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE584 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE583 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE582 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
22/04/2024	CE581 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
22/04/2024	CE579 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
22/04/2024	CE578 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
22/04/2024	CE577 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE575 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
22/04/2024	CE574 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
22/04/2024	CE573 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE572 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE571 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
22/04/2024	CE570 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
22/04/2024	CE569 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
22/04/2024	CE568 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
22/04/2024	CE567 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
22/04/2024	CE566 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
22/04/2024	CE565 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable