Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2024	CL5 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
22/04/2024	CL4 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CL3 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CL2 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CL1 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CD57 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
22/04/2024	CD56 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
22/04/2024	CD55 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
22/04/2024	CD54 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Adopté
22/04/2024	CD53 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
22/04/2024	CD49 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
22/04/2024	CD47 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CD46 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CD42 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
22/04/2024	CD41 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CD40 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CD39 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
22/04/2024	CD38 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
22/04/2024	CE649 L16	Richard Ramos Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
22/04/2024	CE648 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
22/04/2024	CE647 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CE646 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CE645 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
22/04/2024	CE644 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
22/04/2024	CE643 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE642 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
22/04/2024	CE641 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE640 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
22/04/2024	CE639 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE638 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
22/04/2024	CE637 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
22/04/2024	CE636 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE635 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
22/04/2024	CE634 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
22/04/2024	CE633 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
22/04/2024	CE632 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
22/04/2024	CE631 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
22/04/2024	CE630 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
22/04/2024	CE629 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
22/04/2024	CE628 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
22/04/2024	CE627 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
22/04/2024	CE626 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE625 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
22/04/2024	CE624 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
22/04/2024	CE623 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
22/04/2024	CE622 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE621 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE620 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE619 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE618 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable