Amendement n° CE625 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture qui est d’intérêt général majeur mais la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Ray