Amendement n° CD56 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« enjeux »,
insérer les mots :
« d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (18)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry